Courriels non sollicités, pourriels ou SPAM, Qui en voudrais ?

Un pourriel ou un spam est un courriel commercial envoyé à un destinataire qui ne l’a pas sollicité. Infolettre.net ne permet pas l’envoi de courriels non sollicités par l’entremise de ses services de messagerie. Ce document a pour but d’expliquer la politique relative à l’envoi de ce type de courriels non sollicités grâce à nos services.

Règles et éthique

Infolettre.net est un service de SimpleClic, une entreprise régie par les lois du Québec et du Canada. SimpleClic, avec son service Infolettre.net, tient à respecter des règles rigoureuses face à l’envoi de courriels non sollicités (SPAM).
Pour cette raison :

  1. Un lien de désabonnement doit figurer sur chacune des publications ou communications envoyées par l’entremise des services de Infolettre.net. Ce désabonnement est effectif à l’instant et est définitif.
  2. Le destinataire (l’individu qui reçoit le courriel) doit avoir donné son accord avant de recevoir une première publication de l’un de nos clients. Dans le cas d’une adhésion par formulaire en ligne, un courriel de confirmation sera envoyé avant d’intégrer cette adresse email à la liste des destinataires. Un client peut également avoir recueilli le consentement du destinataire par le biais d’un concours ou d’un autre moyen, pour autant qu’il respecte nos autres règles.
  3. Les adresses qui ne sont pas recueillies en ligne avec vérification par courriel doivent provenir d’un contact préalable avec l’expéditeur; il doit également y avoir eu la mention d’une utilisation de l’adresse ayant pour but l’envoi d’infolettres.
  4. Aucune liste d’adresses ne peut être achetée par nos clients dans le but d’envoyer un courriel à de nouveaux destinataires, ce type d’envoi étant considéré comme un envoi de courriels non sollicités.